La Belgique limite le champ d'application de l'exonération de TVA à frais partagés au secteur social

Historique

• HORECA : fin de la baisse temporaire du taux de TVA à 6%
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Depuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA...
  Source : www.ucm.be
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• Peut-on communiquer les raisons d'un licenciement individuel aux autres travailleurs de l'entreprise?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans la mesure où tout licenciement doit être considéré comme ayant été fait...
  Source : www.lecho.be
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• Les chèques PI de l’EUIPO reviennent le 1er septembre
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Une idée de marque, de dessin ou de modèle trotte dans la tête… Il est peut-ê...
  Source : legalpme.be
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• Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Tant le schéma complet, le schéma abrégé que le microschéma des comptes annue...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les cryptomonnaies sont-elles socialement responsables ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  RSE
  Les cryptomonnaies font beaucoup parler d’elles. En réalité, on devrait plutô...
  Source : moneystore.be
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• Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...
  Source : www.rtbf.be
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• Le télétravail sera le gros dossier économique et social de cette rentrée.
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Avec le bouleversement du Covid et de ses confinements, le télétravail s’est...
  Source : www.rtl.be
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• Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  SOCIÉTÉS
  Le registre UBO, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement...
  Source : legalpme.be
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• Quand le fisc impose avec brio les plus-values sur actions
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  FISCAL
  En principe, les plus-values sur actions réalisées par des particuliers ne so...
  Source : www.lalibre.be
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• Trois manuels pour aider le corps médical dans la prise en charge de victimes de violences intrafamiliales, de violences sexuelles et de mutilations génitales féminines
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  SANTÉ
  Sous la tutelle de Sarah Schlitz, Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à...
  Source : igvm-iefh.belgium.be
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• Entreprises de plus de 100 travailleurs, n'oubliez pas votre rapport de mobilité fédéral
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Vous occupez plus de 100 travailleurs ? Afin d'élaborer un diagnostic de la m...
  Source : www.ucm.be
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• Une entreprise sur quatre est impactée par le fléau de la contrefaçon
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La contrefaçon est préjudiciable pour les entreprises et ce sont notamment le...
  Source : www.boip.int
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• Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  SANTÉ
  Un médicament non soumis à prescription médicale ne peut être commercialisé d...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les noms de domaine et leur jargon
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Registrant, registrar, registry, reseller, extension… Le monde des noms de do...
  Source : www.dnsbelgium.be
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• Het jargon van de domeinnaamwereld
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Registrant , registrar, registry , resellers, extensie en ga zo maar door. De...
  Source : www.dnsbelgium.be
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• La taxation des plus-values devant la Cour constitutionnelle
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  FISCAL
  Non taxables, les plus-values sur actions? Pas toujours! Mais le droit belge...
  Source : www.lecho.be
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• Coronavirus : prolongation des facilités de dispense de cotisations sociales pour les indépendants
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Les travailleurs indépendants affectés par la crise du covid pourront reporte...
  Source : www.rtbf.be
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• Est-il possible de déduire fiscalement le prêt d'une deuxième maison ?
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  FISCAL
  Les intérêts liés au prêt destiné à l'achat d'un deuxième bien, qu'il s'agiss...
  Source : www.lecho.be
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• Droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre...
  Source : news.belgium.be
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• La Belgique limite le champ d'application de l'exonération de TVA à frais partagés au secteur social
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  FISCAL
  Le 20 mai 2021, un projet de loi a été adopté qui limite le champ d’applicati...
  Source : www.cablechronicles.com
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