Droits d'auteur et droits voisins des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d'euros

Historique

• Telewerk - welk systeem toepassen?
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Sinds 19 oktober 2020 is telewerk verplicht in alle diensten, bedrijven en ve...
  Source : www.wolterskluwer.com
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• Un État peut rendre obligatoires des vaccinations contre des maladies graves
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  SANTÉ
  En République tchèque, la loi exige la vaccination des enfants contre neuf ma...
  Source : questions-justice.be
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• Comment bénéficier de l’exonération des dividendes?
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  FISCAL
  Jusqu’à 800 euros de dividendes sont exonérés de précompte mobilier. Vous dev...
  Source : www.lecho.be
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• Comité RSE | CCI France Belgique
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  RSE
  La CCI FRANCE BELGIQUE organise son deuxième comité dédié à la RSE. Ce comité...
  Source : www.ccifrancebelgique.be
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• Burn-out et dépressions de longue durée en hausse de 40% en quatre ans
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Au 31 décembre 2020, la Belgique comptait 111.732 personnes en invalidité pou...
  Source : www.rtbf.be
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• Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  SOCIÉTÉS
  La Commission des normes comptables a été interrogée sur l’obligation qui inc...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Obligations liées au développement durable : Quelles opportunités au-delà des obligations vertes ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  RSE
  Par Felipe Gordillo et Xuan Sheng Ou Yong, BNP Paribas AM Les émissions d'obl...
  Source : moneystore.be
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• Droits d'auteur et droits voisins des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d'euros
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le secteur culturel est l’un des plus touchés par la crise sanitaire, on le s...
  Source : www.rtbf.be
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• Top départ pour remplir votre déclaration fiscale 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  FISCAL
  20 nouveaux codes "Covid", des avantages fiscaux qui changent... Voici ce qui...
  Source : www.lecho.be
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• COVAX, Accroître la transparence et partager la propriété intellectuelle
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les responsables de l’initiative vaccinale mondiale COVAX devraient rendre pu...
  Source : www.amnesty.be
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• La CCI FRANCE BELGIQUE lance son comité dédié à la RSE
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  RSE
  Ce comité est l’occasion pour une vingtaine de responsables RSE d’entreprises...
  Source : www.ccifrancebelgique.be
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• Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...
  Source : legalnews.be
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• SACD - Directive droit d'auteur : qu'en est-il en Belgique ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La SACD est la société des auteurs et autrices de spectacle vivant, fiction a...
  Source : www.sacd.be
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• Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  Depuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Indemnités de télétravail: nouvelles règles en vigueur
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  FISCAL
  Devenu la règle depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est a...
  Source : references.lesoir.be
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• Licenciement pour motif grave et poursuite des prestations
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans un arrêt du 22 décembre 2020, la Cour du travail d’Anvers (division Hass...
  Source : www.wolterskluwer.com
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• Le SPF Emploi lance une campagne de sensibilisation aux risques psychosociaux
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  SANTÉ
  Il y tout juste un an, la pandémie de covid19 frappait à nos portes. Depuis l...
  Source : emploi.belgique.be
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• Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  RSE
  Cette communication FSMA_2021_06 vise à informer les entreprises de l’entrée...
  Source : www.fsma.be
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• Avec 40% des foyers de coronavirus actifs sur les lieux de travail, l’obligation de télétravail est encore nécessaire
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  SANTÉ
  Le Premier ministre, Alexander De Croo, et le ministre de l’Emploi, Pierre-Yv...
  Source : www.rtbf.be
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• Sensibiliser aux causes environnementales, indispensable pour recruter les jeunes talents selon la SWDE
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  RSE
  Pour séduire les candidats de la génération Y et Z, la Société Wallonne des E...
  Source : references.lesoir.be
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