Droits d’auteur et contrat de travail : ce qui change au 01/01/2023
Publié le :
07/02/2023
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2023
Source : www.ucm.beCertains employeurs versent à leurs travailleurs des indemnités en contrepartie de la cession de droits d’auteur que détiennent ceux-ci sur des œuvres originales qu’ils ont créées. Ces indemnités sont traitées de manière avantageuse en raison notamment du caractère aléatoire et modeste de ces revenus. Depuis le 1er janvier 2023... Lire la suite
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Réforme du régime fiscal des droits d’auteur : quels sont les changements ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDepuis 2008, les revenus de droits d’auteur bénéficient d’un traitement fisca...Source : www.beci.be
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Tout sur la fiscalité des voitures de société en 2023
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023FISCALComment calculer la déductibilité, l’ATN et la cotisation CO2 ? Avec quelles...Source : www.fleet.be
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023SOCIÉTÉSLe service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...Source : 1819.brussels
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Rapport au Parlement fédéral : contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023FISCALLa Cour des comptes a examiné la politique de contrôle des déclarations fisca...Source : portal.prpro.be
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Verslag aan het federale parlement: controle van kmo’s onderworpen aan de vennootschapsbelasting
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023FISCALHet Rekenhof onderzocht het controlebeleid inzake de fiscale aangiften van de...Source : portal.prpro.be
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Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023FISCALSuite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour...Source : finances.belgium.be
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ALGEMEEN BETAALUITSTEL VOOR DE BETALING VAN DE PERSONENBELASTING, DE VENNOOTSCHAPSBELASTING, DE BELASTING NIET-INWONERS EN DE RECHTSPERSONENBELASTING - AANSLAGJAAR 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023FISCALDe federale regering heeft maatregelen genomen om burgers en bedrijven te ond...Source : financien.belgium.be
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10 questions pour comprendre l’ESG
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Modification du contrat d'agent d'enregistrement .be
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