Les entreprises davantage responsables de leur impact social et environnemental

Historique

• L’exception dite de « copie privée » au titre de la directive sur le droit d’auteur s’applique au stockage sur le nuage (cloud) d’une copie à des fins privées d’une œuvre protégée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les titulaires de droits doivent recevoir une compensation équitable, qui, to...
  Source : curia.europa.eu
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• Les entreprises davantage responsables de leur impact social et environnemental
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  RSE
  Les grandes entreprises devront bientôt publier des informations détaillées s...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Qu'est-ce qui va changer en matière de TVA en 2022
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  FISCAL
  La loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajo...
  Source : www.bdo.be
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• Enregistrer sa marque : une démarche indispensable !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Lors du lancement d’un nouveau projet, il y a une multitude d’aspects à envis...
  Source : moneystore.be
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• De wederopbouwreserve
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  FISCAL
  In het kader van de bestrijding van de gevolgen van de corona-crisis werd ein...
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• Wat verandert er in 2022 - en later - op het vlak van btw?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  FISCAL
  De 'wet houdende diverse bepalingen inzake belasting over de toegevoegde waar...
  Source : www.bdo.be
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• Coronasteun voor ondernemingen (update)
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Ondernemingen die in financiële moeilijkheden terecht komen omwille van de ve...
  Source : www.bdo.be
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• Semaine de quatre jours, formation des travailleurs... Ce que contient la réforme du marché du travail
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le Comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les Vice-pr...
  Source : bx1.be
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• Travail étudiant: des changements pour l'année 2022 ?
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le retour des assouplissements sur le travail étudiant a été approuvé en comm...
  Source : www.levif.be
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• MEDISCHE BTW-VRIJSTELLINGEN VANAF 1 JANUARI 2022: VERDUIDELIJKINGEN OVER DE BTW-IDENTIFICATIE
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  FISCAL
  Door de recente wetswijziging over de btw-vrijstelling voor geleverde prestat...
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• Le Parlement européen présente son projet de législation sur les services numériques
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les eurodéputés ont voté en faveur d’une version amendée du “Règlement sur le...
  Source : geeko.lesoir.be
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• Proxistore versus Google : victoire de la start-up belge
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles a rendu sa décision ce 2...
  Source : geeko.lesoir.be
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• Fiscalité : la Chambre approuve les dispositions 2022, sans baisser la TVA sur l’énergie à 6%
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  FISCAL
  La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, majorité contre opposition, l...
  Source : www.rtbf.be
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• Actes illégaux au sein des entreprises : les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés pour agir
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  S’appuyer sur le personnel des entreprises pour dénoncer et prévenir toutes l...
  Source : www.rtbf.be
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• Vous voulez dénoncer les méfaits au sein de votre entreprise? Vous serez désormais protégés juridiquement !
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Les lanceurs d'alerte dans les entreprises privées bénéficieront bientôt d'un...
  Source : www.dhnet.be
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• Quels sont les accidents de travail en télétravail ?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Un télétravailleur accroche les câbles de son ordinateur, trébuche, tombe et...
  Source : www.lesfrontaliers.lu
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• Le travailleur doit-il épuiser tous ses jours de congé avant la fin de l’année ?
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  A l’approche de la fin de l’année et vu corona, qui a perturbé la prise des v...
  Source : www.wolterskluwer.com
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• Salaires, immobilier, pensions: les grandes mesures du "Big Bang fiscal"
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  FISCAL
  Depuis son entrée en fonction à l'automne dernier, le ministre des Finances,...
  Source : trends.levif.be
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• Belgique : la reprographie et le droit d’auteur face au numérique
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  En Belgique, plusieurs sociétés assurent la protection du droit d’auteur. Rep...
  Source : www.archimag.com
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• Campagne om mentaal welzijn op het werk bespreekbaarder te maken
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  SANTÉ
  De federale overheid lanceert een informatie- en sensibiliseringscampagne om...
  Source : werk.belgie.be
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