Entreprises de plus de 100 travailleurs, n'oubliez pas votre rapport de mobilité fédéral
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
Vous occupez plus de 100 travailleurs ? Afin d'élaborer un diagnostic de la mobilité, le Service public fédéral (SPF) Mobilité invite, tous les 3 ans, les entreprises de votre taille à collaborer à une enquête portant sur les déplacements domicile-lieu de travail des membres de leur personnel... Lire la suite
Historique
-
HORECA : fin de la baisse temporaire du taux de TVA à 6%
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021FISCALDepuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA...Source : www.ucm.be
-
Les chèques PI de l’EUIPO reviennent le 1er septembre
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEUne idée de marque, de dessin ou de modèle trotte dans la tête… Il est peut-ê...Source : legalpme.be
-
Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021FISCALTant le schéma complet, le schéma abrégé que le microschéma des comptes annue...Source : www.cnc-cbn.be
-
Les cryptomonnaies sont-elles socialement responsables ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021RSELes cryptomonnaies font beaucoup parler d’elles. En réalité, on devrait plutô...Source : moneystore.be
-
Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉSLes entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...Source : www.rtbf.be
-
Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021SOCIÉTÉSLe registre UBO, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement...Source : legalpme.be
-
Quand le fisc impose avec brio les plus-values sur actions
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021FISCALEn principe, les plus-values sur actions réalisées par des particuliers ne so...Source : www.lalibre.be
-
Trois manuels pour aider le corps médical dans la prise en charge de victimes de violences intrafamiliales, de violences sexuelles et de mutilations génitales féminines
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021SANTÉSous la tutelle de Sarah Schlitz, Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à...Source : igvm-iefh.belgium.be
-
Une entreprise sur quatre est impactée par le fléau de la contrefaçon
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa contrefaçon est préjudiciable pour les entreprises et ce sont notamment le...Source : www.boip.int
-
Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021SANTÉUn médicament non soumis à prescription médicale ne peut être commercialisé d...Source : www.droit-technologie.org
-
Les noms de domaine et leur jargon
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLERegistrant, registrar, registry, reseller, extension… Le monde des noms de do...Source : www.dnsbelgium.be
-
Het jargon van de domeinnaamwereld
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLERegistrant , registrar, registry , resellers, extensie en ga zo maar door. De...Source : www.dnsbelgium.be
-
La taxation des plus-values devant la Cour constitutionnelle
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021FISCALNon taxables, les plus-values sur actions? Pas toujours! Mais le droit belge...Source : www.lecho.be
-
Est-il possible de déduire fiscalement le prêt d'une deuxième maison ?
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021FISCALLes intérêts liés au prêt destiné à l'achat d'un deuxième bien, qu'il s'agiss...Source : www.lecho.be
-
Droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre...Source : news.belgium.be
-
La Belgique limite le champ d'application de l'exonération de TVA à frais partagés au secteur social
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021FISCALLe 20 mai 2021, un projet de loi a été adopté qui limite le champ d’applicati...Source : www.cablechronicles.com