Précision de la conversion de rémunération des droits d’auteur
Publié le :
01/08/2023
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2023
Source : news.belgium.beSur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit deux adaptations tehcniques... Lire la suite
Historique
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Modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023FISCALLes récentes modifications au Code des sociétés et des associations concernan...Source : news.belgium.be
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Les dépôts de brevets dans le domaine de l'impression 3D ont augmenté huit fois plus vite que la moyenne de toutes les technologies au cours de la dernière décennie
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEUn rapport publié aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montre...Source : www.epo.org
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Urgence climatique : pour une transition socialement juste
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023RSELe monde n’est pas égal face au changement climatique, car les effets de ce d...Source : moneystore.be
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Utiliser le nom d’un pays comme marque : ce qu'un entrepreneur doit savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEVous voulez utiliser le nom d’un pays dans votre nom de marque ? Même si cela...Source : www.boip.int
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Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de...Source : news.belgium.be
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Une meilleure protection des travailleurs contre les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023SANTÉL’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les trav...Source : emploi.belgique.be
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Mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023RSESur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des m...Source : news.belgium.be
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E-contrôle fiscal… et illégal ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023FISCALLes contrôleurs fiscaux demandent de plus en plus souvent des documents par e...Source : www.securex.be
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Après le régime fiscal, le traitement social des droits d’auteur officiellement modifié
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes nouvelles règles fiscales concernant le traitement des droits d’auteur on...Source : www.groups.be
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Le droit à une indemnité vélo est généralisé à partir du 1er mai
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023FISCALÀ partir du 1er mai 2023, les travailleurs qui se rendent régulièrement au tr...Source : www.ccimag.be
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Révolution mondiale de la durabilité : focalisation sur les solutions environnementales
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023RSENous sommes à l’aube d’une transition économique et sociale vers une plus gra...Source : moneystore.be
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Le téléchargement illégal, quels sont les risques?
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEÇa t’est déjà arrivé de télécharger une série, un film, de la musique ou même...Source : www.bruxelles-j.be
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Délais d’introduction de la déclaration à l’impôt des personnes physiques : nouveau critère à partir de l’exercice d’imposition 2023
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023FISCALLe SPF Finances a communiqué les délais d’introduction de la déclaration à l’...Source : www.bdo.be