Proxistore versus Google : victoire de la start-up belge
Publié le :
25/01/2022
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2022
Source : geeko.lesoir.beLe tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles a rendu sa décision ce 20 décembre. Google Belgium a perdu une action en justice contre Proxistore, une start-up belge pionnière dans le domaine de la publicité digitale géolocalisée multi-supports. Dans l’univers des GAFAM, cette défaite de Google Belgium est inédite... Lire la suite
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L’exception dite de « copie privée » au titre de la directive sur le droit d’auteur s’applique au stockage sur le nuage (cloud) d’une copie à des fins privées d’une œuvre protégée
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De wederopbouwreserve
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022FISCALIn het kader van de bestrijding van de gevolgen van de corona-crisis werd ein...
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Wat verandert er in 2022 - en later - op het vlak van btw?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022FISCALDe 'wet houdende diverse bepalingen inzake belasting over de toegevoegde waar...Source : www.bdo.be
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MEDISCHE BTW-VRIJSTELLINGEN VANAF 1 JANUARI 2022: VERDUIDELIJKINGEN OVER DE BTW-IDENTIFICATIE
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022FISCALDoor de recente wetswijziging over de btw-vrijstelling voor geleverde prestat...
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Le Parlement européen présente son projet de législation sur les services numériques
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes eurodéputés ont voté en faveur d’une version amendée du “Règlement sur le...Source : geeko.lesoir.be
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Fiscalité : la Chambre approuve les dispositions 2022, sans baisser la TVA sur l’énergie à 6%
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Salaires, immobilier, pensions: les grandes mesures du "Big Bang fiscal"
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021FISCALDepuis son entrée en fonction à l'automne dernier, le ministre des Finances,...Source : trends.levif.be
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Belgique : la reprographie et le droit d’auteur face au numérique
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Campagne om mentaal welzijn op het werk bespreekbaarder te maken
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021SANTÉDe federale overheid lanceert een informatie- en sensibiliseringscampagne om...Source : werk.belgie.be