Réforme fiscale: La Sabam craint pour les droits d'auteur des artistes
Publié le :
19/07/2022
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07
2022
Source : www.rtl.beLa société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) regrette que la note du professeur Mark Delanote sur la réforme fiscale réduise les droits d'auteur "à un mécanisme permettant de moins taxer les revenus du travail", indique-t-elle mardi dans un communiqué. "Les droits d'auteur sont le fruit de l'utilisation d'œuvres créatives (...) et ne sont pas un revenu de travail déguisé", rappelle-t-elle. Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) regrette que l...Source : www.rtl.be
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