Réforme du régime fiscal des droits d’auteur : quels sont les changements ?
Publié le :
21/03/2023
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Source : www.beci.beDepuis 2008, les revenus de droits d’auteur bénéficient d’un traitement fiscal particulièrement avantageux. Jusqu’à un certain plafond, ils ne sont pas qualifiés de revenus professionnels mais de revenus mobiliers.Ce régime fiscal des droits d’auteur a gagné en popularité ces dernières années et s’est étendu dans des secteurs d’activité très variés. En pratique, ce régime était également utilisé comme mode de rémunération attractif.Or, le législateur s’est récemment employé à réformer ce régime fiscal... Lire la suite
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Rapport au Parlement fédéral : contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023FISCALLa Cour des comptes a examiné la politique de contrôle des déclarations fisca...Source : portal.prpro.be
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Verslag aan het federale parlement: controle van kmo’s onderworpen aan de vennootschapsbelasting
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023FISCALHet Rekenhof onderzocht het controlebeleid inzake de fiscale aangiften van de...Source : portal.prpro.be
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Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023FISCALSuite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour...Source : finances.belgium.be
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ALGEMEEN BETAALUITSTEL VOOR DE BETALING VAN DE PERSONENBELASTING, DE VENNOOTSCHAPSBELASTING, DE BELASTING NIET-INWONERS EN DE RECHTSPERSONENBELASTING - AANSLAGJAAR 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023FISCALDe federale regering heeft maatregelen genomen om burgers en bedrijven te ond...Source : financien.belgium.be
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