Suppression du certificat médical pour un jour d’absence : les PME exemptées

Historique

• Publication des résultats du regroupement d’actions rachat d’actions propres et des titres en circulation avec droit de vote
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  SOCIÉTÉS
  Lasne, le 18 novembre 2021 – 18h00. La présente publication est faite conform...
  Source : www.lalibre.be
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• Exonération de cotisation pour le premier employé : plafonnement à 4000 euros à partir de 2022
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  L’exonération des cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié e...
  Source : www.rtbf.be
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• Dividende rime aussi avec humain, société et environnement
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  RSE
  Par Deutsche Banque Belgique En résumé : Traditionnellement, l’investissement...
  Source : moneystore.be
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• Le télétravail à nouveau obligatoire ? Les employeurs s'y opposent
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le télétravail obligatoire pourrait à nouveau être une mesure édictée par le...
  Source : trends.levif.be
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• 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  SOCIÉTÉS
  Avant tout, il est important de s’assurer que l’activité que l’on souhaite la...
  Source : www.notaire.be
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• Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  Les pays de G20 ont apposé une signature finale à l'accord d'impôt mondial su...
  Source : siecledigital.fr
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• Les revenus mondiaux des droits d'auteurs en baisse de 1 milliard: la Belgique dans le top 3 des pays qui accusent la plus grosse perte
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les revenus provenant des droits d'auteur ont fortement régressé partout dans...
  Source : www.rtl.be
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• Passage à l'heure d'hiver : quel impact sur la rémunération de vos travailleurs ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le passage à l’heure d’hiver s’effectuera dans la nuit du samedi 30 au dimanc...
  Source : www.ucm.be
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• "La révolution de la mode éthique est en marche mais elle prendra du temps"
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  RSE
  L'industrie de la mode a accéléré sa mue vers un modèle plus responsable en p...
  Source : www.rtbf.be
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• Déduction anticipée des pertes « COVID » à l’impôt des sociétés
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales e...
  Source : www.beci.be
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• L’augmentation des volumes d’investissements et d’épargne durables confère à la durabilité une place de choix dans le monde financier
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  RSE
  Comme chaque année, Forum Ethibel publie son étude sur les changements et les...
  Source : portal.prpro.be
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• Suppression du certificat médical pour un jour d’absence : les PME exemptées
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  SANTÉ
  L'UCM et l'Unizo avaient exprimé leurs craintes de voir se multiplier les abs...
  Source : www.vrt.be
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• Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  SOCIÉTÉS
  En vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Jaarrekeningrechtelijke analyse van de alarmbelprocedure onder het WVV
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  SOCIÉTÉS
  Overeenkomstig art. 2:51 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen...
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• Régime belge d’exonération des « bénéfices excédentaires » et aides d’État
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Selon la CJUE, le Tribunal de l’UE a jugé, à tort, que le régime belge d’exon...
  Source : taj-strategie.fr
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• Un projet vise à supprimer les certificats médicaux pour les maladies de courtes durées
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  SANTÉ
  Toujours en négociation, un projet de loi sur la suppression du certificat mé...
  Source : bx1.be
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• Le CD&V et les Verts veulent interdire la déduction fiscale des transactions pénales
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Le CD&V et le groupe Ecolo-Groen à la Chambre ont annoncé le dépôt de proposi...
  Source : www.levif.be
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• Le tribunal du travail de Bruxelles requalifie le statut d'une guide touristique indépendante en salariée
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le tribunal du travail de Bruxelles s’est prononcé, le 20 septembre, dans une...
  Source : bx1.be
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• Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...
  Source : www.ucm.be
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• Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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