Verslag aan het federale parlement: controle van kmo’s onderworpen aan de vennootschapsbelasting
Publié le :
16/01/2023
16
janvier
janv.
01
2023
Source : portal.prpro.beHet Rekenhof onderzocht het controlebeleid inzake de fiscale aangiften van de kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s) die zijn onderworpen aan de vennootschapsbelasting. Het beleid van fiscale controle dat de FOD Financiën hanteert mag dan in overeenstemming zijn met de internationale goede praktijken, door de afname van zijn personeel kan hij niet alle geplande belastingcontroles uitvoeren of voldoende garanderen dat alle kmo’s gelijk worden behandeld.... Lire la suite
Historique
-
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire a reçu 5.000 plaintes l'an dernier
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023SANTÉLe point de contact de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimen...Source : www.vrt.be
-
Réforme du régime fiscal des droits d’auteur : quels sont les changements ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDepuis 2008, les revenus de droits d’auteur bénéficient d’un traitement fisca...Source : www.beci.be
-
Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023SOCIÉTÉSLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be
-
Droits d’auteur et contrat de travail : ce qui change au 01/01/2023
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECertains employeurs versent à leurs travailleurs des indemnités en contrepart...Source : www.ucm.be
-
Tout sur la fiscalité des voitures de société en 2023
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023FISCALComment calculer la déductibilité, l’ATN et la cotisation CO2 ? Avec quelles...Source : www.fleet.be
-
Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023SOCIÉTÉSLe service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...Source : 1819.brussels
-
Rapport au Parlement fédéral : contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023FISCALLa Cour des comptes a examiné la politique de contrôle des déclarations fisca...Source : portal.prpro.be
-
Verslag aan het federale parlement: controle van kmo’s onderworpen aan de vennootschapsbelasting
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023FISCALHet Rekenhof onderzocht het controlebeleid inzake de fiscale aangiften van de...Source : portal.prpro.be
-
Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023FISCALSuite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour...Source : finances.belgium.be
-
ALGEMEEN BETAALUITSTEL VOOR DE BETALING VAN DE PERSONENBELASTING, DE VENNOOTSCHAPSBELASTING, DE BELASTING NIET-INWONERS EN DE RECHTSPERSONENBELASTING - AANSLAGJAAR 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023FISCALDe federale regering heeft maatregelen genomen om burgers en bedrijven te ond...Source : financien.belgium.be
-
Réforme fiscale pour les ménages : qu’est-ce que 'le quotient conjugal', qui pourrait être modifié ?
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022FISCALLe ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, planche actuellement sur une...Source : www.rtbf.be
-
Avec la vérification du titulaire, fini les enregistrements frauduleux
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEEn bref, la vérification du titulaire permet à DNS Belgium de réconcilier les...Source : www.dnsbelgium.be
-
10 questions pour comprendre l’ESG
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022RSEPour ceux qui l’ignoreraient encore, ESG désigne les critères Environnementau...Source : www.beci.be
-
Modification du contrat d'agent d'enregistrement .be
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDNS Belgium a préparé une nouvelle version du contrat d'agent d'enregistremen...Source : www.dnsbelgium.be