Droits d'auteur et droits voisins des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d'euros

Historique

• L’exception dite de « copie privée » au titre de la directive sur le droit d’auteur s’applique au stockage sur le nuage (cloud) d’une copie à des fins privées d’une œuvre protégée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les titulaires de droits doivent recevoir une compensation équitable, qui, to...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Enregistrer sa marque : une démarche indispensable !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Lors du lancement d’un nouveau projet, il y a une multitude d’aspects à envis...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• Le Parlement européen présente son projet de législation sur les services numériques
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les eurodéputés ont voté en faveur d’une version amendée du “Règlement sur le...
  Source : geeko.lesoir.be
  Lire la suite
• Proxistore versus Google : victoire de la start-up belge
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles a rendu sa décision ce 2...
  Source : geeko.lesoir.be
  Lire la suite
• Belgique : la reprographie et le droit d’auteur face au numérique
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  En Belgique, plusieurs sociétés assurent la protection du droit d’auteur. Rep...
  Source : www.archimag.com
  Lire la suite
• Les revenus mondiaux des droits d'auteurs en baisse de 1 milliard: la Belgique dans le top 3 des pays qui accusent la plus grosse perte
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les revenus provenant des droits d'auteur ont fortement régressé partout dans...
  Source : www.rtl.be
  Lire la suite
• Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les chèques PI de l’EUIPO reviennent le 1er septembre
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Une idée de marque, de dessin ou de modèle trotte dans la tête… Il est peut-ê...
  Source : legalpme.be
  Lire la suite
• Une entreprise sur quatre est impactée par le fléau de la contrefaçon
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La contrefaçon est préjudiciable pour les entreprises et ce sont notamment le...
  Source : www.boip.int
  Lire la suite
• Les noms de domaine et leur jargon
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Registrant, registrar, registry, reseller, extension… Le monde des noms de do...
  Source : www.dnsbelgium.be
  Lire la suite
• Het jargon van de domeinnaamwereld
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Registrant , registrar, registry , resellers, extensie en ga zo maar door. De...
  Source : www.dnsbelgium.be
  Lire la suite
• Droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre...
  Source : news.belgium.be
  Lire la suite
• Droits d'auteur et droits voisins des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d'euros
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le secteur culturel est l’un des plus touchés par la crise sanitaire, on le s...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• COVAX, Accroître la transparence et partager la propriété intellectuelle
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Les responsables de l’initiative vaccinale mondiale COVAX devraient rendre pu...
  Source : www.amnesty.be
  Lire la suite
• SACD - Directive droit d'auteur : qu'en est-il en Belgique ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La SACD est la société des auteurs et autrices de spectacle vivant, fiction a...
  Source : www.sacd.be
  Lire la suite
• Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles Benelux
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Accord ou pas : depuis le 31 décembre 2020, le Brexit est définitif et le Roy...
  Source : www.boip.int
  Lire la suite
• Enregistrez votre marque ou votre modèle et récupérez la moitié des frais
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  En tant qu’entrepreneur, si vous enregistrez votre marque ou votre modèle, il...
  Source : www.boip.int
  Lire la suite
• La marque comme garantie de provenance des produits ou services
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les p...
  Source : www.lexology.com
  Lire la suite
• Enregistrement de marques et modèles uniquement possible en ligne dès 2021
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  À compter du 1er janvier 2021, l’enregistrement de marques et de modèles pour...
  Source : www.boip.int
  Lire la suite
• La capacité d’innovation de la Belgique à la lumière des données de brevets
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le niveau de productivité de la Belgique est l'un des plus élevés de l'OCDE....
  Source : www.nbb.be
  Lire la suite