Bestrijding van btw-fraude bij e-commerce
Publié le :
12/09/2022
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De ministerraad keurt op voorstel van minister van Financiën Vincent Van Peteghem een voorontwerp van wet goed dat betalingsdienstaanbieders ertoe verplicht om transacties van online handelaars bij te houden en door te geven aan de fiscus...
Historique
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SOCIÉTÉSDans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...Source : news.belgium.be
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Hoeveel is mijn onderneming waard?
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022SOCIÉTÉSDe waarde van uw onderneming kennen is altijd nuttig, ongeacht of u zich voor...Source : www.beci.be
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Quelle est la valeur d’une société?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022SOCIÉTÉSComment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...Source : www.beci.be
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Evolution de vos activités et codes NACE
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022SOCIÉTÉSVos activités ont évolué depuis le lancement de votre entreprise ? C’est norm...Source : www.ucm.be
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Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022SOCIÉTÉSLa déclaration de son état de faillite est ouverte à toute entreprise. La Cou...Source : www.beci.be
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Verslaggeving bij ontbinding en vereffening van een VZW of IVZW
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022SOCIÉTÉSAan de Commissie werd de vraag gesteld welke verslaggevingsverplichtingen mo...Source : www.cbn-cnc.be
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Publication des résultats du regroupement d’actions rachat d’actions propres et des titres en circulation avec droit de vote
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021SOCIÉTÉSLasne, le 18 novembre 2021 – 18h00. La présente publication est faite conform...Source : www.lalibre.be
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5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021SOCIÉTÉSAvant tout, il est important de s’assurer que l’activité que l’on souhaite la...Source : www.notaire.be
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Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSEn vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be
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Jaarrekeningrechtelijke analyse van de alarmbelprocedure onder het WVV
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSOvereenkomstig art. 2:51 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen...
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Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
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Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
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Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
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Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021SOCIÉTÉSLa Commission des normes comptables a été interrogée sur l’obligation qui inc...Source : www.cnc-cbn.be
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Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSA l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...Source : legalnews.be
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Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021SOCIÉTÉSLes dividendes versés par les sociétés dans le monde ont chuté à 1.260 millia...Source : www.lecho.be