Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire

Historique

• Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  SOCIÉTÉS
  Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...
  Source : 1819.brussels
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• Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...
  Source : news.belgium.be
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• Bestrijding van btw-fraude bij e-commerce
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  De ministerraad keurt op voorstel van minister van Financiën Vincent Van Pete...
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• Hoeveel is mijn onderneming waard?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  De waarde van uw onderneming kennen is altijd nuttig, ongeacht of u zich voor...
  Source : www.beci.be
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• Quelle est la valeur d’une société?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  SOCIÉTÉS
  Comment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...
  Source : www.beci.be
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• Evolution de vos activités et codes NACE
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  SOCIÉTÉS
  Vos activités ont évolué depuis le lancement de votre entreprise ? C’est norm...
  Source : www.ucm.be
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• Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  La déclaration de son état de faillite est ouverte à toute entreprise. La Cou...
  Source : www.beci.be
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• Verslaggeving bij ontbinding en vereffening van een VZW of IVZW
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
   Aan de Commissie werd de vraag gesteld welke verslaggevingsverplichtingen mo...
  Source : www.cbn-cnc.be
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• Publication des résultats du regroupement d’actions rachat d’actions propres et des titres en circulation avec droit de vote
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  SOCIÉTÉS
  Lasne, le 18 novembre 2021 – 18h00. La présente publication est faite conform...
  Source : www.lalibre.be
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• 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  SOCIÉTÉS
  Avant tout, il est important de s’assurer que l’activité que l’on souhaite la...
  Source : www.notaire.be
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• Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  SOCIÉTÉS
  En vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Jaarrekeningrechtelijke analyse van de alarmbelprocedure onder het WVV
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  SOCIÉTÉS
  Overeenkomstig art. 2:51 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen...
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• Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...
  Source : www.ucm.be
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• Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...
  Source : www.rtbf.be
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• Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  SOCIÉTÉS
  Le registre UBO, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement...
  Source : legalpme.be
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• Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  SOCIÉTÉS
  La Commission des normes comptables a été interrogée sur l’obligation qui inc...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...
  Source : legalnews.be
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• Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  Depuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Une société belge sur cinq a réduit son dividende en 2020
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  SOCIÉTÉS
  Les dividendes versés par les sociétés dans le monde ont chuté à 1.260 millia...
  Source : www.lecho.be
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